Les présents Termes et Conditions d’Utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès, la consultation et l’utilisation du présent formulaire ainsi que la collecte, la gestion et le traitement des informations que vous soumettez. En utilisant ce formulaire, vous reconnaissez avoir lu attentivement ces Conditions, les comprendre et les accepter intégralement.
Ces Conditions établissent les règles régissant l'utilisation du formulaire, la collecte des données, et les obligations légales des parties. Toute personne utilisant le formulaire est assujettie à ces Conditions.
Nous pouvons recueillir les informations suivantes :
Les données recueillies sont utilisées pour : assurer le fonctionnement du concours, communiquer avec vous, améliorer nos services et maintenir un suivi administratif.
En soumettant vos informations, vous certifiez : (1) consentir volontairement au traitement de vos données, (2) fournir des renseignements exacts, (3) être majeur ou autorisé à transmettre ces données.
Les données peuvent être conservées pour répondre aux obligations légales, administratives ou techniques. Elles peuvent être stockées sur des plateformes tierces (Google Sheets, Netlify, etc.).
Vos informations ne sont jamais vendues. Elles peuvent être partagées uniquement avec des services essentiels au traitement du formulaire ou si la loi l’exige.
Nous mettons en place des mesures raisonnables pour protéger vos données. Toutefois, aucun système ne garantit une sécurité absolue.
Vous vous engagez à ne pas abuser du formulaire, soumettre de fausses données ou tenter d'accéder illégalement à des systèmes informatiques.
Vous pouvez demander l’accès, la correction ou la suppression de vos données, ou retirer votre consentement en nous contactant.
Nous ne pouvons être tenus responsables des pertes de données, interruptions ou dommages indirects liés à l’utilisation du formulaire.
Les Conditions peuvent être mises à jour sans préavis. La version affichée sur cette page fait foi.
Ces Conditions sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige sera adressé aux tribunaux compétents de cette juridiction.
Dernière mise à jour : 14 novembre 2025
Le concours est ouvert uniquement aux résidents du Québec âgés de 18 ans ou plus au moment de leur participation. Les participants doivent avoir une adresse valide au Québec et être en mesure de fournir une preuve de résidence sur demande. L’organisateur se réserve le droit de refuser toute participation jugée non conforme ou douteuse.
Les employés, représentants, agents, partenaires commerciaux, fournisseurs, ainsi que les membres de leur famille immédiate ou toute personne vivant à la même adresse ne sont pas admissibles. Cette restriction vise à assurer l’équité et l’intégrité du concours.
En participant au concours, vous consentez à la collecte, au traitement et à la conservation de vos informations personnelles, incluant votre nom complet, courriel et numéro de téléphone. Ces renseignements sont nécessaires pour gérer votre inscription, vérifier votre identité et communiquer avec vous dans le cadre du concours.
Les données recueillies seront conservées de manière sécurisée et strictement limitées à l'usage interne de l'organisateur. Elles ne seront ni vendues, ni partagées avec des tiers, sauf si la loi l’exige ou si vous y consentez explicitement.
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données. Toute demande doit être adressée par écrit à l'organisateur. Une fois le concours terminé, les renseignements pourraient être conservés pour des raisons administratives pendant une période raisonnable.
Le gagnant sera sélectionné de manière aléatoire parmi toutes les participations admissibles reçues avant la date limite. Le tirage sera effectué par un représentant autorisé de l'organisateur, et un processus de vérification sera appliqué afin d’assurer la validité de la participation.
Le gagnant sera contacté par téléphone ou par courriel. Il devra répondre dans un délai de cinq (5) jours ouvrables et pourra être tenu de répondre correctement à une question d’aptitude mathématique, comme l’exige la loi canadienne pour ce type de concours.
À défaut de réponse dans le délai prescrit ou en cas d’inéligibilité, un autre participant pourra être déclaré gagnant selon le même procédé. Les noms des gagnants peuvent être publiés sur les plateformes officielles de l’organisateur.
L’organisateur se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler le concours en tout temps si des circonstances imprévues, comme une fraude, un problème technique ou un cas de force majeure, empêchent le déroulement normal de l’activité. Aucune compensation ne pourra être exigée dans ces situations.
Toute tentative visant à altérer le processus d’inscription ou à contourner les règles entraînera automatiquement la disqualification du participant. L’organisateur se réserve également le droit d’exclure toute participation jugée abusive, frauduleuse ou contraire aux valeurs du concours.
L’organisateur ne peut être tenu responsable des pertes, dommages, blessures ou désagréments résultant directement ou indirectement de la participation au concours. Cela inclut, sans s’y limiter, les problèmes techniques tels que des interruptions de service, des défaillances de réseaux, des erreurs de transmission ou des retards causés par des plateformes tierces.
L’organisateur n’assume aucune responsabilité pour les participations perdues, incomplètes, endommagées ou mal acheminées, ou pour les problèmes d’accès à Internet rencontrés par les participants. Les participants assument l’entière responsabilité de s’assurer que leur formulaire est correctement soumis.
En cochant la case d’acceptation et en soumettant votre formulaire, vous confirmez avoir pris connaissance des présents termes et conditions. Vous acceptez de respecter toutes les règles établies et reconnaissez que cette entente constitue un engagement légal entre vous et l’organisateur.
Vous reconnaissez également que l'organisateur se réserve le droit, à sa discrétion, d’effectuer toute vérification jugée nécessaire afin de s’assurer du respect des conditions du concours.
Le concours est régi par les lois de la province de Québec ainsi que par les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige découlant du concours, de son interprétation ou de son application sera soumis aux tribunaux compétents du district judiciaire de Montréal.
Dans la mesure où certaines dispositions seraient déclarées invalides par un tribunal, les autres sections demeureront pleinement en vigueur. La participation au concours implique l’acceptation totale et sans réserve de cette juridiction.